Investir en Assurance Vie
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Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
L’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne, un produit de prévoyance et une formidable niche fiscale. C’est un placement financier qui vous permet d’épargner de l’argent et de percevoir les intérêts du contrat en fonction du capital investi. Un contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui vous permet d’investir sur de multiples supports. Il regroupe deux compartiments majeurs :
- Les fonds en euros, qui offrent une garantie en capital
- Les unités de compte (UC) qui n'offrent pas de garantie sur le capital
Les unités de compte vous permettent d’investir dans différentes classes d’actifs telles que les actions, les obligations et l’immobilier. Actions et obligations sont regroupées au sein des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Il en existe de nombreuses formes (monétaires, obligataires, actions, fonds alternatifs, fonds à formule et diversifiés).
Parmi les OPCVM, on distingue deux statuts juridiques, à savoir :
- Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable)
- Les FCP (Fonds Communs de Placement)
Pour ce qui est de l’immobilier, il existe de nombreux supports tels que les :
- SCI (Société Civile Immobilière)
- SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
Le taux de rendement espéré sur les unités de comptes est plus élevé que sur le fonds en euros en contre-partie d’un risque en capital.
Quel type de contrat choisir ?
- en une seule fois
- en rente, c'est-à-dire de manière fractionnée dans le temps
En cas de décès avant le terme prévu par le contrat à durée fixe, le capital est versé au bénéficiaire, comme pour une assurance vie à durée viagère.
Généralement, nous préconisons l’ouverture d’un contrat d’assurance vie à durée viagère afin de ne pas abimer les avantages successoraux. Ces contrats présentent également l’avantage de pouvoir être transformés en rente viagère avec des possibilités de réversion.
Toutes les informations ci-dessous ont été transmises par la Direction de l’information légale et administrative dépendant du Premier Ministre.
Comment fonctionne un contrat d'assurance-vie ?
Il est possible d’investir dans un contrat d’assurance vie sous 3 formes :
- Le versement initial : il correspond au versement que vous faites lors de la souscription au contrat.
- Les versements complémentaires libres : vous placez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie quand vous le souhaitez.
- Les versements complémentaires programmés : vous définissez un montant et une fréquence pour investir sur votre contrat d'assurance vie. Vous pouvez, à tout moment, interrompre ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.
Lors de chaque versement vous devrez choisir, avec l’aide d’un conseiller GLS Conseil, les supports à utiliser en fonction de vos ambitions et de votre profil de risque.
Ces derniers sont déterminants pour le rendement de votre épargne puisqu’ils dépendent du niveau de risque et de l’horizon de placement qui sont les vôtres.
À noter que vous pourrez récupérer à tout moment les sommes correspondant à la valeur du contrat, partiellement ou totalement.
Quels sont les frais associés au contrat ?
- Les frais de dossier (qui n'existent plus aujourd'hui)
- Les frais d'entrée sur le contrat (0% si vous passez par notre cabinet)
- Les frais de gestion (entre 0,25% et 1% en fonction des sommes investies)
- Les frais d'arbitrage (au cas par cas selon les contrats)
Le taux de rémunération
Nous vous proposons uniquement des contrats multisupports pour lesquels la rémunération est parfaitement corrélée aux choix d’investissement que vous allez faire.
Autrement dit, ces choix d’investissement dépendent de la stratégie que nous élaborons ensemble grâce à nos conseils en gestion privée (voir page dédiée). La valeur de votre contrat dépendra de l’évolution des marchés financiers ou immobiliers sur lesquels vous investissez.
Pour obtenir davantage de détails sur les contrats d’assurance-vie, nous vous invitons à vous rapprocher de nos experts en prenant un rendez-vous gratuit.
La fiscalité de l'assurance-vie
La fiscalité des assurances vie est complexe et dépend de nombreux paramètres. Pour la résumer et la simplifier, voici les points à connaitre. Il n’y a aucune imposition si vous ne récupérer par de fonds (sauf l’IFI selon votre situation patrimoniale si vous intégrer de l’immobilier dans votre contrat) contrairement au compte-titres par exemple.
- Option 1 :
Intégrer les plus-values à vos revenus traditionnels pour qu’elles soient imposées à votre tranche marginale d’imposition à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 17,2% à ce jour.
Cela est avantageux si l’ensemble de revenus imposés se situe dans la tranche marginale d’imposition à 0% ou 11%.
En effet, si votre tranche marginale d’imposition est de 0% votre serez uniquement imposé à hauteur de 17,2%, si votre TMI est de 11% alors vous serez imposé à 28,2%.
Nous estimons qu’au-delà de cette tranche, l’intérêt de l’assurance-vie diminue fortement.
- Option 2 :
Opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) . Il s’agit du prélèvement que vous pouvez choisir en lieu et place de l’impôt sur le revenu au barème progressif.
Ce PFL est de 30% peu importe votre tranche marginale d’imposition.
Il vous faut choisir le plus avantageux pour vous.
Si votre TMI est de 30%, 41% ou 45% alors ce choix sera le plus avantageux.
En fonction de la date et du montant de vos versements, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 4 600 € si vous êtes célibataire au sens fiscal ou 9 200 € si vous êtes marié.
Cet abattement ne s’applique que sur l’impôt sur le revenu, à savoir :
- 12,8% dans le cas du Prélèvement Fortaitaire Unique (30% forfaitaire auquels on retranche les 17,2% de prélèvement sociaux) (option 2)
- À votre tranche marginale d’imposition (option 1)
En somme, l’assurance-vie profite de nombreux avantages fiscaux associés à votre situation.
Pour calculer ces avantages, faites appel à l’un de nos conseillers ou bien profitez d’une simulation mise à disposition par l’administration fiscale
La clause bénéficiaire
Elle permet de choisir la ou les personnes qui percevront les rentes et/ou le capital au décès de l’assuré. Elle sont déterminées par le souscripteur qui contracte avec l’assureur. Il peut arriver dans certains cas que le souscripteur soit différent de l’assuré.
Une clause bénéficiaire peut être changée à tout moment par avenant, par testament ou bien par simple courrier à l’assureur.
L’assureur doit
Préalablement à l’ouverture d’un contrat, l’assureur est tenu de se plier aux règles fixées par le Code des Assurances. Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine GLS Conseil, c’est le conseiller qui endosse la responsabilité de respecter les obligations des assureurs que nous représentons auprès de vous.
Ces obligations sont :
- L’information et le conseil : nous sommes tenus de rassembler les informations vous concernant en réalisant un audit patrimonial afin de vous préconiser un contrat et des supports fidèles à votre profil et vos objectifs.
- Proposition et note d’information: il s’agit de la présentation des caractéristiques techniques du ou des contrats proposés (frais, bénéficiaire(s), conditions de versements, de rachat, d’arbitrage, transfère…).
- Concernant les unités de compte : la liste des unités de compte est disponible avec les performances brutes et nettes de frais ainsi que le montant des frais annuels. L’assureur doit également indiquer le montant des rétrocessions.
Après la souscription du contrat, l’assureur et GLS Conseil sont tenus de vous transmettre les informations suivantes :
- Pour les supports en fonds en Euro, les informations relatives aux sommes garanties ainsi qu'à la performance.
- Pour les unités de compte et au minimum chaque trimestre, l’assureur doit vous communiquer les valeurs de rachat (valeur de votre épargne) de toutes les unités de compte, la part investie dans des fonds utiles au financement de la transition écologique ainsi que les performances relatives à vos investissements.
Contrat collectif ou individuel, 2 types d’assurance vie : point de vigilance majeur
Lorsque vous serez amené à réaliser le choix du contrat, nous vous invitons à prêter attention aux différences entre le contrat collectif et le contrat individuel :
- Le contrat individuel d’assurance vie est un contrat entre deux parties : l’assuré – souscripteur personne physique - et l’assureur. Ils sont liés par un contrat qui fait loi entre les parties et pour lequel les clauses (conditions générales et conditions particulières) ne pourront pas être modifiées dans le temps (sauf accord écrit du souscripteur).
- Le contrat collectif, quant à lui, confère à un intermédiaire (une société) le rôle de souscripteur et lui donne la capacité de gérer l’évolution des clauses du contrat à votre place.
Une fois le contrat négocié entre l’assureur et le distributeur, vous pourrez y adhérer via l’intermédiaire de ce dernier. Vous n’êtes donc pas le souscripteur mais l’adhérent. Cela semble évident mais en réalité, cela change bien plus que les conditions techniques d’accès aux contrats d’assurance vie collectifs.
En effet, le distributeur du contrat auquel vous aurez adhéré pourra changer les conditions de celui-ci sans vous consulter. Vous saisissez bien sûr le conflit d’intérêt entre vous et le distributeur lors de la négociation en votre nom (et celui des co-adhérents) face à l’assureur. Que privilégiera le distributeur entre son chiffre d’affaire et vos intérêts ? En cas d’accord relatif à un changement de conditions entre le distributeur et l’assureur, il vous sera tout simplement imposé.
Les contrats collectifs proposent des conditions qui peuvent être amenées à changer alors que les clauses des contrats individuels sont « gravées dans le marbre ».
Attention, les contrats collectifs génèrent une instabilité potentielle lors d’évènements tels que la hausse du niveau des frais, le changement des conditions de versement ou de rachat, la restriction de l’accès au fonds Euro, la diminution du nombre d’unités de compte éligibles …
Certains pourraient être tentés, à terme, de préserver ou d’augmenter leurs marges en jouant en votre défaveur. Cela s’est déjà vu mais uniquement lorsque la Loi le permet et c’est autorisé pour les contrats collectifs. Ils sont pour nous à proscrire.
Nous vous préconisons d’opter pour un contrat d’assurance vie individuel.