Conseils pour minimiser les droits de succession - GLS CONSEIL
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La succession
Les enjeux de la succession sont en grande partie basés sur la présence ou non d’une donation entre époux. Aussi appelée donation au dernier vivant, elle vous permet de protéger votre conjoint et de choisir les biens que vous lui laisserez.
Au premier décès
En fonction de votre situation et de l’arborescence de votre famille, l’option à choisir doit prendre en compte :
- L’âge du conjoint survivant
- Le patrimoine que vous possédez
- La présence de descendant
En présence d’enfants issus du couple
Dans le cas d’un couple ayant uniquement des enfants issus de leur union et en l’absence de donation entre époux, le conjoint survivant peut choisir entre :
- ¼ de votre succession en pleine propriété
- La totalité de votre succession en usufruit
- Soit ¼ de votre succession en pleine propriété et les ¾ en usufruit
- Soit la totalité de votre succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété
Il est à noter que cette dernière dépend du nombre de descendants au jour de votre décès. Si vous avez un enfant, la quotité correspond à la moitié de la succession. Si vous avez deux enfants, 1/3 de la succession et ¼ si vous avez trois enfants ou plus.
En présence d’enfants issus d'une précédente union
Lorsque l’un des époux a des enfants issus d’une précédente union, la donation au dernier vivant devient particulièrement intéressante dans la mesure où celle-ci lui permet de recueillir les mêmes droits qu’en présence d’enfants issus du couple uniquement. Autrement dit, le conjoint survivant pourra soit conserver des droits en propriété plus importants, soit un usufruit total soit mélanger propriété et usufruit.
La donation entre époux vous permet donc d’offrir le plus de choix possible au conjoint survivant et s’avère d’autant plus essentielle si vous êtes dans une configuration de famille recomposée.
Au second décès
Lorsque le conjoint survivant décède et qu’il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession sont en indivision, ce qui signifie qu’ils appartiennent à l’ensemble des héritiers.
En tant qu’héritier, la question est donc de savoir s’il est préférable de rester ou de sortir de l’indivision. À noter que le partage est un acte qui met fin à l’indivision dans la mesure où chaque héritier reçoit sa part du patrimoine et en devient propriétaire de façon individuelle. Autrement dit, chaque héritier se voit attribuer des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. Il est possible de sortir de l’indivision à tout moment en demandant le partage de tout ou partie des biens.
Le partage des biens, qu’il soit partiel ou total, implique un coût et dès lors qu’un bien immobilier est présent dans la succession, vous devez obligatoirement avoir recours à un notaire.